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De nombreuses démarches administratives sont réalisables par Internet. Elles sont accessibles sur les sites gouvernementaux ou ceux des services décentralisés de l'Etat.

 

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les principales demandes possibles.

Urbanismes

 

Autorisations et formalités

 

Certificat d'urbanisme pour connaitre l’état des règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné.

 

 

Pour réaliser un projet de construction, il existe quatre démarches différentes selon les types de travaux :

 

Permis de construire

 

Déclaration préalable de travaux

 

Permis d'aménager

 

Permis de démolire

 

 

 

Véhicules

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (document en PDF téléchargeable)

 

Certificat de cession d’un véhicule (document PDF téléchargeable) 

 

 

 

Retrouvez de nombreuses autres informations sur www.service-public.fr

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