CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ (C.N.I.)

 

Elle est valable 10 ans (pour les mineurs), 15 ans (pour les majeurs) et est délivrée en mairie.

 

Pièces à fournir :

• Votre ancienne carte d'identité : original + photocopie

• 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

• Justificatif de domicile : original + photocopie

• Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original

• Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie

 

Comme pour les passeports biométriques, elle n'est désormais délivrée que dans les communes de Guéret, Bourganeuf et La Souterraine

 

Coût : gratuit, sauf en cas de renouvellement suite à perte ou vol (25 €)

 

 

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

Les demandes de passeport biométrique ne dépendent pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet de mairie à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement (Bourganeuf, Guéret, La Souterraine).

 

Il est valable 5 ans (pour les mineurs), 10 ans (pour les majeurs).

 

Coût :

- enfant de moins de 15 ans : 17 €,

- enfant entre 15 et 18 ans : 42 €,

- adulte : 86 €.

 

Pièces à fournir :

• Carte nationale d'identité : original + photocopie

• Une photo d'identité conforme aux normes

• Formulaire cerfa n°12100*02 à imprimer après l'avoir rempli en ligne (ou à remplir sur place)

• Timbres fiscaux : montant suivant l'âge (voir coûts)

• Justificatif du domicile : original + photocopie

 

 

 

LE RECENSEMENT CITOYEN

 

Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire.

Si retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu'au 25ème anniversaire.

En l'absence du jeune, un des parents peut faire la démarche

 

Pièce à fournir :

• livret de famille.

 

 

 

LEGALISATION DE SIGNATURE

 

Pièce à fournir :

• la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d'identité.

 

Coût : gratuit.

 

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AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

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Elle est obligatoire pour les mineurs (décret du 15/01/2017).

 

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LES ELECTIONS

 

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l'année. Cependant, sachez que vous avez jusqu'au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l'année suivante.

Pour s'exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française.

 

Pièces à fournir :

• passeport ou pièce d'identité

• ustificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF par exemple).

 

Coût : gratuit.

 

 

 

L'ETAT CIVIL

 

• extrait d'acte de naissance

Lieu : à la mairie du lieu de naissance.

Formalités : sur place ou par demande écrite mentionnant nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents

Pièces à fournir : une pièce d'identité ou le livret de famille.

Coût : gratuit.

 

• extrait d'acte de décès
Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
Formalités : sur place ou par demande écrite mentionnant nom, prénom, date du décès.
Coût : gratuit

 

• extrait d'acte de mariage
Lieu : à la mairie du lieu de mariage.
Formalités : sur place ou par demande écrite mentionnant nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents.
Coût : gratuit

 

• déclaration de naissance

Lieu : à la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents.

Délai : dans les 3 jours qui suivent l'accouchement.

Coût : gratuit.

 

• déclaration de décès

Lieu : à la mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin.

Délai : dans les 24 h qui suivent le décès.

Coût : gratuit.

 

• dossier de mariage

Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux.

Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs).Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides.

Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage.

Coût : gratuit.

Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides ; se renseigner en mairie.

 

• pacs

Lieu : Tribunal d'Instance –2 rue des Tanneries – 23 000 GUERET.

Coût : gratuit.

 

• certificat de concubinage

Lieu : à la maire du domicile.

Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés.

Coût : gratuit.

 

• duplicata du livret de famille

Lieu : à la mairie du domicile.

Coût : gratuit.

 

 

 

REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE

 

Fichier PDF à télécharger ici

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RISQUES MAJEURS (DICRIM)

 

Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs : fichier PDF à télécharger ici